Mentions légales Domaines Publics

 

Le site Internet « domainespublics.fr » est la propriété de Publicis Consultants

Sauf disposition contraire, les présentes mentions légales sont applicables à votre navigation sur le site Internet domainespublics.fr, ci-après le « Site », y compris dans sa version optimisée pour la navigation sur des mobiles, tablettes et smartphones.

I. Éditeur – Développeur – Hébergeur

Editeur

PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE SARL (société à responsabilité limitée)
Dont le siège social est 133, Avenue des Champs-Elysées – 75008 PARIS
Au capital de 152713,50 euros
Immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 338 519 051
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48338519051
Tél. : +33(0) 1 72 32 40 00
e-mail : contact@publicisconsultants.com
Directrice de la publication : Alexandra Laferriere en qualité de directrice générale de Publicis Consultants France.

Développeur

FLIPPAD, SAS au capital social de 15.000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy, sous le numéro B 490 940 145, et dont le siège social est situé 11 rue Gambetta, 54000 Nancy, représentée par Monsieur Steve JAICH, en sa qualité de Président.
Tél. : +33(0)6 07 25 90 52

Hébergeur

FLIPPAD, SAS au capital social de 15.000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy, sous le numéro B 490 940 145, et dont le siège social est situé 11 rue Gambetta, 54000 Nancy, représentée par Monsieur Steve JAICH, en sa qualité de Président.
Tél. : +33(0)6 07 25 90 52

II. Conditions Générales

Les présentes conditions générales déterminent les conditions d’utilisation du site Internet de  » domainespublics.fr  » que vous acceptez du seul fait de la consultation de ce Site.

Si vous ne les acceptez pas, nous vous demandons de quitter ce Site.

Si vous êtes mineur, vous vous engagez à ne consulter ce site qu’en présence de vos parents ou tuteur qui auront préalablement accepté les présentes conditions.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. 

Conditions d’utilisation

Ce Site est soumis à la loi française.

Le Site, consultable à l’adresse https://www.domainespublics.fr vous est proposé sous certaines conditions, que vous vous engagez à connaître et respecter.

Ces conditions d’utilisation sont définies dans le présent document.

L’utilisation, la consultation du Site est limitée à des fins personnelles et non commerciales. D’une façon générale, vous vous interdisez d’utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d’auteur) ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.

En consultant ce Site vous acceptez d’en respecter les conditions d’utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.

Objet du site

Ce site a été créé pour vous fournir des informations sur Domaines Publics, propriété de Publicis Consultants. Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle. Le présent Site diffuse des informations non contractuelles sur Publicis Consultants avec le souci de décrire l’ensemble de ses offres.

Dans la mesure où la mise à jour du présent Site est réalisée en tenant compte de l’ensemble des activités, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu’elles soient tout simplement dépassées. Publicis Consultants ne peut pas garantir, bien qu’elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent Site.

Garantie

Publicis Consultants s’engage à vérifier que le contenu de son Site est conforme aux dispositions légales françaises en vigueur.

Publicis Consultants s’engage notamment à ne pas diffuser de données en violation avec le droit de tiers, à caractère violent, pornographique ou diffamatoire et à ne pas diffuser de contenus illicites, notamment à caractère raciste, xénophobe, pédophile ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

Publicis Consultants ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues sur ce Site.

Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce Site font l’objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant par e-mail et nous procéderons aux rectifications correspondantes. Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où vous les avez visualisés et celui où vous en prenez connaissance, l’objet de mises à jour. Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

Responsabilité

Alors même que le Site a effectué les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations et services contenus sur ce Site, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. Le Site n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens.

Publicis Consultants, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables :

  • pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion, d’un accès ou d’une utilisation du présent Site ;
  • des dommages résultants directement ou indirectement de la consultation de ce Site ou de l’utilisation des informations disponibles sur celui-ci ;
  • des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de ce Site, et notamment de toute perte d’exploitation, financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système d’information et ce même si l’agence Publicis Consultants a été informée de l’éventualité de tels dommages. Plus généralement Publicis Consultants n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du site.

Les visiteurs s’engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière.

Dans l’esprit du respect de tous, Publicis Consultants pourra poursuivre les visiteurs indélicats en justice.

L’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

Le Site s’efforce de maintenir accessible ses pages 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il peut donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. Publicis Consultants se réserve aussi la possibilité à tout moment, et cela sans préavis de modification, suspension ou même d’interruption de la diffusion de tout ou partie de ce Site et en particulier des liens vers d’autres sites. Publicis Consultants n’est en aucun cas responsable de l’intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

En aucun cas le Site ne saura être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par le Site ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.

Par ailleurs des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web, Publicis Consultants n’a aucun contrôle, ne donne aucune caution aux informations disponibles sur ces autres sites et n’assument aucune responsabilité quant à leur contenu. La liaison à tout autre site se fait sous votre seule responsabilité.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce Site et chacun de ses éléments pris séparément (tous les noms de produits ou marques mentionnés, architecture, textes, photos, images, illustrations…) est la propriété exclusive de Publicis Consultants, de ses clients ou de ses prestataires techniques et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle.

Nous attirons l’attention des visiteurs sur le fait que des photos, ou des signes particuliers peuvent également constituer des droits de propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris les représentations visuelles, photographiques, iconographies ou autres.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les marques et logos utilisés sur ce Site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon.

Tous les droits d’utilisation sont réservés. Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Publicis Consultants traite de données personnelles par l’intermédiaire du Site. Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez-vous référer à l’onglet « Données Personnelles ».

Sécurité

Internet étant un réseau ouvert, Publicis Consultants ne peut garantir que ces données ne seront pas détournées par des tiers.

Les liens

Publicis Consultants peut fournir des liens vers d’autres sites appartenant ou non au Groupe. Ces sites sont indépendants du Site.

Publicis Consultants n’édite ni ne contrôle les sources et contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites.

Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion de Publicis Consultants au contenu de ces sites.

Publicis Consultants ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les services, la publicité, les cookies ou autres éléments de ces sites ainsi que pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Publicis Consultants. Toute demande d’autorisation doit être adressée par e e-mails. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Dispositions diverses

Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s’en rapprocherait le plus du point de vue de l’interprétation juridique.

Vous n’êtes pas satisfait de tout ou partie de ce Site ou si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le Site.

Votre navigation sur le Site, ou utilisation générale du Site implique obligatoirement que vous ayez connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et de votre pleine et entière acceptation de ces dernières.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées selon le droit français.

Pour toute question concernant ces présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou question ou remarque sur le Site ou son espace d’expression, contactez-nous en utilisant le formulaire de contact.

Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. A défaut de règlement amiable, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour trancher tout litige lié au non-respect des présentes.