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Mentions légales Domaines Publics

 

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I. Éditeur – Développeur – Hébergeur

Editeur

PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE SARL (société à responsabilité limitée)
Dont le siège social est 133, Avenue des Champs-Elysées – 75008 PARIS
Au capital de 152713,50 euros
Immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 338 519 051
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48338519051
Tél. : +33(0) 1 72 32 40 00
e-mail : contact@publicisconsultants.com
Directrice de la publication : Alexandra Laferriere en qualité de directrice générale de Publicis Consultants France.

Développeur

FLIPPAD, SAS au capital social de 15.000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy, sous le numéro B 490 940 145, et dont le siège social est situé 11 rue Gambetta, 54000 Nancy, représentée par Monsieur Steve JAICH, en sa qualité de Président.
Tél. : +33(0)6 07 25 90 52

Hébergeur

FLIPPAD, SAS au capital social de 15.000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy, sous le numéro B 490 940 145, et dont le siège social est situé 11 rue Gambetta, 54000 Nancy, représentée par Monsieur Steve JAICH, en sa qualité de Président.
Tél. : +33(0)6 07 25 90 52

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Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. 

Conditions d’utilisation

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Le Site, consultable à l’adresse https://www.domainespublics.fr vous est proposé sous certaines conditions, que vous vous engagez à connaître et respecter.

Ces conditions d’utilisation sont définies dans le présent document.

L’utilisation, la consultation du Site est limitée à des fins personnelles et non commerciales. D’une façon générale, vous vous interdisez d’utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d’auteur) ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.

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